Conditions d’utilisation des espaces locatifs à court terme

Conditions d’utilisation des espaces locatifs à court terme

1. Espaces loués

1.1 Le Relais plein air du Parc de la Gatineau (« Locateur ») ou (« Relais plein air ») loue au Locataire les espaces pendant la durée prévue lors de la réservation et apparaissant sur la facture, pour la somme prévue selon la durée, le type de la salle et les services additionnels demandés.

1.2 Toute réservation demeure provisoire jusqu’à la réception du dépôt par le Relais plein air.

2. Prix

2.1 Le Locataire s’engage à effectuer un dépôt pour la réservation de l’espace loué à raison de 50% de la valeur de la location ainsi que les taxes applicables. Les dépôts sont non-remboursables.

2.2 Le Locataire s’engage à verser entièrement le coût de la location pour les espaces loués ainsi que les taxes applicables 10 jours ouvrables précédant la date de l’événement. En cas de défaut, la réservation sera annulée et le Relais conservera le dépôt.

2.3 En cas de changement de date par le client, à plus de 10 jours ouvrables précédant la date de l’événement, le Relais facturera un frais d’administration de 75$. 

3. Conditions

3.1 Le Locataire s’engage à utiliser les espaces loués aux fins de l’activité telle que présentée au Locateur.

3.2 Le locataire convient qu’il peut y avoir des allées et venues du personnel du Relais plein air dans l’espace loué. 

3.3 Le stationnement attenant au Relais plein air est inclus dans l’espace loué, mais demeure non-exclusif, à moins que celui-ci ait été réservé spécifiquement, et que les frais afférents aient été acquittés.

3.4 Le Locataire s’engage à soit utiliser les services de traiteurs exclusifs au Relais, le Café des Sentiers, ou payer les frais de traiteur extérieur, stipulé dans le contrat. 

3.5 Le Locataire s’engage dans sa publicité, à moins d’autorisation écrite du Relais plein air, à ne pas mentionner ou laisser croire, de quelque façon que ce soit, que l’activité qui aura lieu dans les espaces loués est une activité du Relais plein air ou quelle est parrainée par le Relais plein air.

3.6 Le Locataire s’engage à laisse, à la fin de la Période de location, les espaces loués dans leur état initial, y compris l’emplacement du mobilier ou de l’équipement. Le Relais plein air facturera au Locataire tous les frais nécessaires à la remise en l’état des espaces loués.

3.7 Le Locataire devra assumer toute responsabilité pour les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient être causés par des tiers aux espaces loués, è l’équipement et au mobilier placés dans les espaces loués pendant la période de location. Le Locataire dégage le Relais plein air de toute responsabilité pour dommages occasionnés à lui-même, aux tiers ainsi qu’aux biens de ceux-ci à l’occasion de la location.

3.8 Le locataire s’engage à payer et à obtenir toute licence ou permis nécessaire par la loi pour ses activités. Notamment, un permis de réunion est obligatoire si le locataire désire servir des boissons alcoolisées. Vous devez donc faire une demande de permis de réunion pour servir de l’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) au www.racj.gouv.qc.ca. Cette demande doit provenir de la personne, du groupe, de l’association ou de la personne morale qui organise l’événement. Le Locataire s’engage à remettre une copie du permis de réunion au Relais plein air. 

3.9 Il est strictement interdit de servir ou vendre des boissons alcoolisées aux personnes mineures (moins de 18 ans), de fumer, vapoter ou consommer du cannabis dans les espaces loués, son stationnement et à moins de 9 mètres de la porte d’entrée du Relais. Si le Locateur ou son représentant constate une infraction à cette clause, il en avisera le Locataire de corriger ce défaut immédiatement. Au cas contraire, la location sera résiliée immédiatement, sans aucun remboursement.  

3.10 Le Locataire ne pourra sous-louer ou prêter, en tout ou en partie, les espaces loués, ni céder son bail sans autorisation préalable du Relais plein air.

3.11 L’accès à l’aire de service (derrière le comptoir) et à la cuisine est réservé aux employés du Relais plein air et au concessionnaire des services alimentaires, le Café des Sentiers.  Seuls les Locataires ayant réservé avec le service de traiteur extérieur et acquitté les frais pourront utiliser cet espace, selon les politiques du Café des Sentiers en vigueur.

3.12 Le Relais plein air pourra annuler la réservation si les activités du Locataire entrent en conflit avec les activités normales du Relais plein air, du complexe sportif Mont-Bleu de la Ville de Gatineau et du Parc de la Gatineau.

3.13 Le Locataire s’engage à ne tenir aucun propos ni aucun acte à caractère haineux, discriminatoire, raciste ou sexiste, à ne pas inciter à la violence et à se tenir en personne ou organisme responsable en s’assurant de maintenir l’ordre dans les espaces loués pendant la période de location. Le Relais plein air pourra mettre fin à la réservation si le Locataire manque à cet engagement ou que le Relais plein air à des motifs de croire qu’un tel engagement pourrait ne pas être tenu.

3.14 Le locataire doit respecter la capacité de personnes permises dans l’espace loué. Le Locataire doit gérer la présence de toutes les personnes présentes pendant la location, lorsque celle-ci est de nature exclusive.  Le Locataire devra ajuster le nombre de personnes. À défaut de respecter cette capacité, la location sera immédiatement résiliée, sans remboursement, et le Locataire invité à quitter les lieux. 

3.15 Le Relais plein air ne peut être tenu responsable de tout défaut ou retard d’exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Clauses particulières

4.1 Le Locataire s’engage à ne rien coller sur les murs et le sol, à n’enlever et à ne couvrir aucun élément de signalisation, de décoration et reconnaissance sportive (plaques, bannières ou photos) et à ne remplacer aucun élément de l’éclairage, sauf sur autorisation écrite du Relais plein air. Aucun élément de décoration ou d’ameublement ne doit être suspendu ou entraver le fonctionnement des systèmes de prévention des incendies (système gicleurs). Il est également interdit d’utiliser des feux de bengal, cierges magiques ou de faire brûler de l’encens. Auquel cas ou une fausse alarme d’incendie est déclenchée, le Locataire devra défrayer les amendes imposées au Locataire ou au Relais plein air du Parc de la Gatineau par le Service des Incendies de la ville de Gatineau.

4.2 Le Locataire s’engage à respecter les consignes qui lui auront été ou seront transmises par le Relais plein air de temps à autre.